Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site lesapprentisvoyageurs.fr.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de « Les Apprentis Voyageurs » une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site https://lesapprentisvoyageurs.fr/conditions-generales-de-vente/.

Article n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Les Apprentis Voyageurs » et de son client, dans le cadre de la vente des prestations et marchandises suivantes :

• « Les Apprentis Voyageurs » met à disposition du client toutes ses compétences en matière de formations et informations dans le domaine du voyage,
• toutes les prestations décrites sur le site lesapprentisvoyageurs.fr.
  Toute prestation accomplie par la société « Les Apprentis Voyageurs » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix
Les prix des prestations et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors exceptions explicitement indiquées d’un prix HT + le calcul de la TVA afférente.
La société « Les Apprentis Voyageurs » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations et marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe Inc. et de la société PayPal (Europe) S.a r.l., ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés ci-dessus mentionnées et ne saurait nous être imputée.

Article n° 3 : Remise
Les tarifs proposés comprennent les remises que la société « Les Apprentis Voyageurs » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Modalités de commande et de paiement
La passation d’une commande sur le site lesapprentisvoyageurs.fr est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site lesapprentisvoyageurs.fr.
La procédure de passation des commandes sur le site lesapprentisvoyageurs.fr comporte les étapes suivantes :
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ouPaypal.fr, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.
Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe ou Paypal.fr.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
Le règlement des commandes s’effectue par paiement en CB via notre prestataire de paiement Stripe.

Article n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations et marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société « Les Apprentis Voyageurs » une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations et/ou marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les six (6) mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société « Les Apprentis Voyageurs ».

Article n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société « Les Apprentis Voyageurs » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société « Les Apprentis Voyageurs » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations et/ou marchandises vendues et restées impayées.
EXTRAIT DES USAGES PROFESSIONNELS DE LA PROFESSION / LOI N° 78 – 23 DU 10 JANVIER 1978 SUR LA PROPRIETE ARTISTIQUE :
Tous les projets, supports audio, pdf, images, textes, vidéos et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sous quelque forme que ce soit, ou être modifiés ou cédés sans notre accord.
Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, dessins, photos, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.), les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention dans ce sens.
Tous les types de fichiers informatiques réalisés par nos soins restent notre propriété, la transmission de ces fichiers au client ou à l’un de ces prestataires ne peut se faire que sous convention et pour une utilisation précise et unique. Ces fichiers doivent être restitués avec leur support informatique dès la fin de l’utilisation prévue.
La copie de ces fichiers est formellement interdite.
La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. Le client doit donc donner toute garantie pour toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l’objet.
Tout « bon à tirer » sur papier daté et signé par un client, ou tout accord de « bon à tirer » par courrier électronique adressé par un client dégage entièrement notre responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.
Tous remaniements, modifications ou changements apportés par le client au projet initial seront toujours facturés en fonction du temps que nécessite leur exécution.
Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, et sa non observation ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, importances et conséquences du retard.
Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls des destinataires, et notre responsabilité est dégagée dès que les récépissés nous sont remis.
Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit, sans formalité, et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que ; arrêt de force motrice, incendie, inondation, arrêts de travail quelconques, bris de machine, émeutes, réquisition, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retards dans les transports de marchandises, ainsi qu’en cas de survenance de tout évènement indépendant de notre volonté empêchant l’exécution du contrat dans les conditions normales.

Article n° 9 : Livraison
Les prestations et produits proposés sur le site lesapprentisvoyageurs.fr sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société « Les Apprentis Voyageurs » ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.
De même, la société « Les Apprentis Voyageurs » ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
La commande sera livrée automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48 heures pour que son accès membre soit réinitialisé.
Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site lesapprentisvoyageurs.fr de toute responsabilité envers le client.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site lesapprentisvoyageurs.fr garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ses produits ou prestations, le client devra formuler toute réclamation par e-mail, à l’adresse mail greg@lesapprentisvoyageurs.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site lesapprentisvoyageurs.fr de toute responsabilité envers le client.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article n° 10 : Droit de rétractation et modalités de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué après commande du produit.
Aucun remboursement n’est effectué si il y a connexion à la plateforme membre.
Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.
Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est consulté, téléchargé partiellement ou en totalité.
La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspond à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.

Article n° 10.1 : Exclusions générales
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
– toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou une partie des activités contenues dans le programme préparé par « Les Apprentis Voyageurs »,
– toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de « Les Apprentis Voyageurs »,
– toute demande hors délai,
– les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.
– tout produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 heures.

Article n° 11 : Garantie Satisfait ou Remboursé
Dans l’éventualité où le client, professionnel et non professionnel, ne serait pas satisfait des Services, et pour certains produits : en complément du droit de rétractation visé à l’article 10 ci-dessus, le Prestataire offre un délai supplémentaire de garantie trente (30) jours calendaires pour résilier le contrat, à compter de la conclusion de celui-ci. Lorsque la mention « satisfait ou remboursé, garantie 30 jours » est clairement indiquée sur les pages de description et de commande, le client dispose de trente (30) jours à compter de la date d’achat du produit pour faire une demande de remboursement en fournissant un justificatif de paiement daté : reçu Stripe, ou PayPal par exemple. La demande devra parvenir au Prestataire par voie postale, via recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi pour apprécier le délai de trente (30) jours. L’adresse de correspondance pour ces demandes est : Grégory LACAZE – La Calade – 26 290 DONZERE. Il est expressément précisé que cette garantie ne s’applique pas en cas de paiement par chèque ou virement bancaire, pour des raisons administratives.
Le Client, professionnel et non professionnel, sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé par le Client qu’il n’était pas satisfait des Services, à l’exception des frais de gestion de dossier équivalent à trente (30) Euros, ce qui est expressément accepté par le Client.

Article n° 12 : Force majeure
La responsabilité de la société « Les Apprentis Voyageurs » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article n° 13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant un Tribunal compétent de Montélimar uniquement.

Article n° 14 : Décharge de responsabilité
Par son achat et son adhésion aux présentes conditions générales de vente, le client particulier déclare être pleinement conscient que les conseils et formations prodiguées relèvent de l’information, du divertissement, et du partage d’expérience et ne constituent en aucun cas des conseils de voyagiste.
En conséquence, le client déclare être pleinement responsable de ses actes et de sa gestion financière ainsi que de l’usage qu’il pourra faire des conseils prodigués. Le client ne pourra en aucun cas rendre responsable la société « Les Apprentis Voyageurs », son gérant, ses salariés ou prestataires de pertes ou d’un quelconque préjudice subi du fait des achats qu’il aurait pu contracter à la suite de sa relation commerciale avec la société « Les Apprentis Voyageurs ».

Article n° 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez les conseils de Grégory LACAZE par e-mail via sa newsletter « Les Apprentis Voyageurs ». Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Ce lien est précédé de la mention « unsubscribe » (comprendre : se désinscrire).

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Article n° 16 : Informations sur la société « Les Apprentis Voyageurs »
Editeur du site :
Le site « Les Apprentis Voyageurs » est un site édité par la société Grégory LACAZE.
Grégory LACAZE (Micro-Entrepreneur)
26 290 DONZERE.
SIRET : 841 021 348 00013.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre équipe par mail via le formulaire de cette page.

Représentant légal et directeur de la publication : Monsieur Grégory LACAZE.

Hébergeur :

Date de mise à jour : juin 2018.