1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesapprentisvoyageurs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site :
Le site « Les Apprentis Voyageurs » est un site édité par la société Les Apprentis Voyageurs.
Grégory LACAZE (Micro-Entrepreneur)
26 290 DONZERE.
SIRET : 841 021 348 00013.
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Représentant légal et directeur de la publication : Monsieur Grégory LACAZE.
Hébergeur :
Le présent site est hébergé par « o2switch ». Au capital de 100 000€.
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Siret 510 909 80700024
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site lesapprentisvoyageurs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesapprentisvoyageurs.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « Les Apprentis Voyageurs », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lesapprentisvoyageurs.fr est mis à jour régulièrement par « Les Apprentis Voyageurs ». De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
« Les Apprentis Voyageurs » est un site dont la mission est d’aider ses utilisateurs à organiser leurs voyages par eux-mêmes. Pour plus d’informations, merci de visiter la page « À Propos ». [LIEN !]
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Tous les informations indiquées sur le site lesapprentisvoyageurs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lesapprentisvoyageurs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En effet, entre la date de création des articles, plannings et informations de ce site, et le moment de leur prise de connaissance par le utilisateur, des évènements fortuits (formalités, taux de change, catastrophes naturelles, conditions d’accès aux sites de visites et activités, fermetures inopinées, etc. …) peuvent modifier les projets de voyage du utilisateur, ou modifier l’exactitude des informations. « Les Apprentis Voyageurs » ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de ces changements et de leurs conséquences.
Les services proposés sur le site lesapprentisvoyageurs.fr le sont à titre d’information et de divertissement, et ne sauraient être considérés comme émanant d’un professionnel du tourisme, tels que, à titre d’exemple, un voyagiste, un conseiller en voyage d’une agence de voyage, ou encore un guide touristique indépendant.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site lesapprentisvoyageurs.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lesapprentisvoyageurs.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesapprentisvoyageurs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).