CGU & Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesapprentisvoyageurs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site :

Le site « Les Apprentis Voyageurs » est un site édité par la société Les Apprentis Voyageurs.

Grégory LACAZE (Micro-Entrepreneur)

Rue du Serpolet, 26 290 DONZERE.

SIRET : 841 021 348 00013.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre équipe par mail via le formulaire de cette page.

Représentant légal et directeur de la publication : Monsieur Grégory LACAZE.

Hébergeur :

Le présent site est hébergé par « o2switch ». Au capital de 100 000€.
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Siret 510 909 80700024

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site lesapprentisvoyageurs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesapprentisvoyageurs.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « Les Apprentis Voyageurs », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lesapprentisvoyageurs.fr est mis à jour régulièrement par « Les Apprentis Voyageurs ». De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

« Les Apprentis Voyageurs » est un site dont la mission est d’aider ses utilisateurs à organiser leurs voyages par eux-mêmes. Pour plus d’informations, merci de visiter la page « À Propos ». [LIEN !]

« Les Apprentis Voyageurs » s’efforce de fournir sur le site lesapprentisvoyageurs.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lesapprentisvoyageurs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lesapprentisvoyageurs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En effet, entre la date de création des articles, plannings et informations de ce site, et le moment de leur prise de connaissance par le utilisateur, des évènements fortuits (formalités, taux de change, catastrophes naturelles, conditions d’accès aux sites de visites et activités, fermetures inopinées, etc. …) peuvent modifier les projets de voyage du utilisateur, ou modifier l’exactitude des informations. « Les Apprentis Voyageurs » ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de ces changements et de leurs conséquences.

Les services proposés sur le site lesapprentisvoyageurs.fr le sont à titre d’information et de divertissement, et ne sauraient être considérés comme émanant d’un professionnel du tourisme, tels que, à titre d’exemple, un voyagiste, un conseiller en voyage d’une agence de voyage, ou encore un guide touristique indépendant.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

« Les Apprentis Voyageurs » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : « Les Apprentis Voyageurs ».

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

« Les Apprentis Voyageurs » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lesapprentisvoyageurs.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

« Les Apprentis Voyageurs » ne pourra également être tenue responsable des soucis et problèmes rencontrés avec des hébergements, restaurants ou activités, que « Les Apprentis Voyageurs » recommande, ou de toute interprétation des informations publiées, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. « Les Apprentis Voyageurs » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, « Les Apprentis Voyageurs » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lesapprentisvoyageurs.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lesapprentisvoyageurs.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause « Les Apprentis Voyageurs » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lesapprentisvoyageurs.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lesapprentisvoyageurs.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lesapprentisvoyageurs.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de « Les Apprentis Voyageurs » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lesapprentisvoyageurs.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site lesapprentisvoyageurs.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de « Les Apprentis Voyageurs ». Cependant, « Les Apprentis Voyageurs » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site lesapprentisvoyageurs.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / « Options Internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « OK ».

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet « Options ». Cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les « Règles de conservation » sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesapprentisvoyageurs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).